Justice restaurative : réparer les vivantes
Après #metoo, la justice à l’épreuve des violences sexistes et sexuelles
Cinq ans après le début de #metoo, le système judiciaire est accusé de ne pas prendre en compte la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles. Face à ce constat, une forme alternative de justice dite “restaurative” se développe, dans l’espoir d’apporter des réponses supplémentaires.
« Marie* m’a contactée récemment. Elle a vécu de l’inceste de la part de son cousin. Et là, 30 ans après les faits, elle veut rencontrer son agresseur. » Eulalie Spychiger travaille à l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR). Son métier consiste, entre autres, à accompagner des victimes qui souhaitent rencontrer leur bourreau. « Marie avait 10 ans quand c’est arrivé. Son cousin était un peu plus âgé. C’était un schéma familial complètement incestueux : il était lui-même auteur et victime d’inceste » raconte-t-elle. Marie demande à rencontrer son cousin ainsi que ses proches. Elle explique sa démarche à Eulalie Spychiger : « Il va être grand-père et j’ai peur que ça recommence. Je veux que les choses soient dites dans cette famille et que ce schéma incestueux s’arrête ». Marie a rédigé un courrier à la procureure afin d’ouvrir une procédure pénale, mais elle a de fortes chances de se confronter au mur de la prescription des faits.
Derrière ce dispositif surprenant se cache le concept de justice restaurative. L’objectif est de guérir les maux par les mots à travers des procédés de réparation impliquant les victimes et les agresseurs. En France, ces mesures se traduisent par des rencontres entre victimes et auteurs de tout types d’infractions, et peuvent intervenir à n’importe quel moment de la procédure pénale, même en cas de classement sans suite de l’affaire ou de prescription du crime. Certaines rencontres peuvent parfois intégrer la participation de proches. Il est également possible que la victime ne rencontre pas directement son agresseur, mais une personne condamnée pour les mêmes faits.
C’est le cas de Margot*, victime de viol, et de Sandrine*, qui a subi une agression sexuelle. Elles ont rencontré à cinq reprises à la maison des associations de Toulouse deux auteurs d’infractions à caractère sexuel. « Pour les agresseurs, ce n’est pas du tout l'endroit pour minimiser ou nier les faits. L’idée est d’avoir un lieu où pouvoir s’exprimer en tant qu’auteur mais en tant qu’être humain avant tout » précise Stéphanie Ciet, juriste salariée de l’association France Victimes, qui a accompagné le groupe. Les deux parties sont encadrées également par deux professionnels, qui posent le cadre, mais aussi par deux personnes de la société civile. Un bâton de parole circule entre les participants avec « l’idée d’avoir une écoute totale ». Stéphanie Ciet se souvient d’une première rencontre très intense. « Évidemment que les émotions sont accueillies. Mais toujours dans le respect du cadre. On a le droit de crier, on a le droit de pleurer. Mais pas d’invectiver, de menacer, d’insulter. »
« Il n'y a rien à gagner ou à perdre »
La justice restaurative fait ses premiers pas en France au milieu des années 2010, avec une première expérimentation de rencontres entre détenus et victimes à la prison de Poissy. Depuis la loi du 15 août 2014, cette forme de justice est inscrite dans le Code pénal : tous les justiciables doivent être informés sur leur droit à la justice restaurative, la procédure est gratuite et n’entraîne pas de remise de peine pour un détenu. Elle ne peut toutefois s’appliquer que si toutes les parties reconnaissent les faits, et qu’il n’y a pas d’emprise ou de danger quelconque pour les participants. Alexandra Mariné, chargée de communication à l’IFJR, ajoute que « le processus se met en place selon la demande de la victime ou de l’agresseur et toujours selon le principe de volontariat. On peut tout arrêter à tout moment. Ce n’est contraignant ni pour la victime ni pour l’agresseur : il n’y a rien à gagner ou à perdre ». L’IFJR est aussi là pour former les professionnels de la justice restaurative. Car un strict panel de personnes peut encadrer ces mesures : des fonctionnaires salariés de l’association France Victimes, des salariés du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et des membres de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Chaque médiation est unique et s’adapte aux spécificités de l’affaire. Eulalie Spychiger se rappelle d’une mère, responsable d’inceste sur ses filles. « Ici, c’est la personne à l’origine des violences qui a fait la demande de justice restaurative. Elle voulait reconnaître le mal qu’elle a fait à ses filles et les remercier d’avoir porté plainte pour que ces violences cessent. » Le dossier est actuellement en cours de traitement. Dans le cas d’affaires de violences sexistes et sexuelles, la justice restaurative peut, selon les cas, apporter des réponses que la justice pénale n’a pas. « La justice institutionnelle ne peut pas avoir de réponse satisfaisante face à ces violences, car c’est aussi une question d’éducation. La justice restaurative permet à chacun de reprendre sa place par rapport à un préjudice, de remettre du sens et de l’altérité dans ce qui paraît à la base conflictuel » avance Walter Albardier, psychiatre au Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles (CRIAVS). Pour Stéphanie Ciet, la justice restaurative « clôture véritablement, de manière la plus saine possible, un parcours à l’issue d’une infraction. Ça peut être un outil très intéressant quand des victimes de violences sexuelles font face à la prescription ou parce qu’un auteur n’a pas été retrouvé ». L’idée n’est pas de pardonner à tout prix, la justice restaurative cherche seulement à donner des éléments de compréhension.
Insee
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Observatoire national des violences faites aux femmes
Observatoire national des violences faites aux femmes
Une solution complémentaire
La justice restaurative représente une alternative au parcours pénal classique et intervient dans un contexte #metoo dans lequel les défaillances de la justice sur les affaires liées aux violences sexistes et sexuelles sont mises sur le devant de la scène. Initié en 2007 par l’américaine Tarana Burke, le hashtag prend une ampleur mondiale en 2017 après un tweet de l’actrice américaine Alyssa Milano, faisant suite aux accusations d’agressions sexuelles et de viols contre le producteur de cinéma Harvey Weinstein. L’onde de choc traverse les frontières et provoque en France un déferlement de témoignages de violences sexistes et sexuelles subies par des femmes, ainsi que de nombreuses manifestations féministes dans les quatre coins de l’Hexagone. Walter Albardier espère que la justice restaurative pourra faire évoluer les choses sur le sujet. Pour lui, son utilité semble toute trouvée dans ce contexte : « L’intérêt de la justice restaurative est qu’elle questionne la façon de vivre ensemble et #metoo revendique un nouvel ordre social. Le lien social est en souffrance et la justice pénale n’a qu’une volonté de désignation et d'abattage ». Selon lui, les dispositifs de médiation et de rencontres auraient un rôle « ré-introductif » dans la société, pouvant ainsi permettre un changement de mentalité. Pour Stéphanie Ciet « la justice restaurative peut parfaitement participer à ce défaut de parole, dénoncé par #metoo, et qui détruit les victimes. Si le mouvement #metoo a pris une telle ampleur, c’est qu’à force de se taire, ça explose. »
Mais cinq ans après #metoo, les résultats de la libération de la parole des femmes restent mitigés dans le domaine judiciaire. Pour Me Emmanuelle Rivier, avocate spécialisée dans les affaires de violences sexuelles, le constat est sans appel. « Le patriarcat est encore bien ancré dans les croyances de nombreux magistrats, et avant que ça change, il va falloir beaucoup de temps » déclare-t-elle amèrement. Elle n’est pas la seule à dénoncer l’immobilisme du système pénal : la magistrate Magali Lafourcade rappelait le 7 octobre dernier, dans une tribune du Monde, la hausse de 20% des féminicides entre 2020 et 2021 et la baisse sensible du nombre de condamnations pour viol sur les dix dernières années (-31% entre 2019 et 2020). Face au fossé séparant les violences dénoncées et l’application des peines, la justice restaurative serait-elle un moyen de réconcilier les victimes avec le système judiciaire ? Me Carlagiovanna Valencia-Safi, avocate et future associée de Me Rivier, reconnaît dans ces dispositifs une tentative de réponse à un « arsenal judiciaire répressif, qui empêche que l’auteur de violences reconnaisse vraiment les faits dont il est coupable et qui ne laisse pas d’espace aux victimes pour être reconnues et entendues ».
Entre réalité et angélisme
Les mécanismes de justice restaurative sont pourtant loin de faire l’unanimité dans leur application. Me Valencia-Safi et Me Rivier s’interrogent sur le bien-fondé des rencontres entre victimes et auteurs de violences sexistes et sexuelles. La première estime que le dispositif « passe totalement à côté du sujet, dans le sens où il participe à la pédagogie des agresseurs », tandis que la seconde souligne que « le problème de la médiation est qu’il met les deux parties au même niveau, comme s’il s’agissait d’un conflit, alors qu’on parle bien de violences ». Dans certains milieux militants féministes, la justice restaurative est largement décriée. Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol depuis 1992, y voit un « contresens total de penser pouvoir faire du bien à la victime en la mettant face à son agresseur ». Comparé à de l’angélisme, la justice restaurative n’est pas ce qu’il faut développer en priorité selon Emmanuelle Piet, celle-ci étant de répondre aux défaillances de la justice pénale. « Seulement 0.3% des violeurs sont condamnés. Les victimes ne pourront pas se réconcilier avec la justice quand on voit ce chiffre. La priorité est là. »
Quand on évoque la possibilité que les agresseurs prennent conscience, grâce à la justice restaurative, du mal qu’ils ont fait, Me Rivier se montre particulièrement sceptique : « À l’échelle de mon cabinet, je dirais que 80% des agresseurs que je vois ne correspondent pas du tout au principe de justice restaurative. Ils sont dans le déni, ils inversent la culpabilité, ils continuent de chercher à nuire ». Emmanuelle Piet va même plus loin et affirme : « Je n’ai jamais vu aucun agresseur regretter. Un violeur, quand il viole, il sait qu’il fait du mal. Il ne va pas changer d’avis face à sa victime. »
À l’échelle nationale, les chiffres de la justice restaurative restent faibles. En 2019, l’IFJR répertoriait 30 dispositifs menés à terme en France, dont 13 déclarés comme portant sur des violences sexistes et sexuelles. En 2020, on ne compte que 15 dispositifs du fait de la pandémie de Covid-19. Il existe donc une forte dichotomie entre la théorie et la pratique. Pourtant, la justice restaurative a prouvé qu’elle était capable de se développer à grande échelle : le Canada fait figure d’exemple voire d’idéal à atteindre pour ses défenseurs en France. La justice restaurative n'a donc pas terminé de faire parler d'elle.
* les prénoms ont été modifiés
Fanny Imbert, Paloma Auzéau, Perrine Arbitre
